Déclaration TVA pour des traductions B to B dans l'UE Thread poster: Romain Terrier
|
|---|
Bonjour,
Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.
Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?
J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intra... See more Bonjour,
Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.
Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?
J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intracommunautaires - ventes B to B, mais apparemment cela ne concerne que les ventes de biens, si je m'en réfère à :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2020/3517-s-sd_2938.pdf
Merci d'avance pour votre aide ! ▲ Collapse
| | | | | Opérations non imposables | May 2, 2022 |
Bonjour Romain,
Personnellement, j'effectue mes déclarations de TVA mois par mois, donc les intitulés varient peut-être entre mon formulaire et le tien, mais j'indique toujours ces montants dans la case "Autres opérations non imposables", section "Opérations non taxées". Si jamais cela peut aider...
| | | | Xanthippe
France
Local time: 18:10
Member (2008)
Italian to French
+ ...
SITE LOCALIZER
je fais en ligne sur https://www.douane.gouv.fr et je me connecte à mon espace.
Ensuite je vais dans Déclaration européenne de services (DES), puis je déclare pour chaque mois, les montants encaissés entreprise par entreprise, en indiquant leur n° de TVA
Ci-joint une capture d’écran de saisie
[Modifié le 2022-05-04 14:26 GMT]
| | | | Romain Terrier 
France
Local time: 18:10
English to French
TOPIC STARTER | Autres opérations non imposables | May 4, 2022 |
Bonjour,
Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.
Merci !
| | |
|
|
|
Xanthippe
France
Local time: 18:10
Member (2008)
Italian to French
+ ...
SITE LOCALIZER
Romain Terrier wrote:
Bonjour,
Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.
Merci !
Alors pour ça je ne sais pas du tout car mon comptable gère tout ça - je suis en Sarl.
| | | | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Déclaration TVA pour des traductions B to B dans l'UE | Protemos translation business management system | Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!
The system lets you keep client/vendor database, with contacts and rates, manage projects and assign jobs to vendors, issue invoices, track payments, store and manage project files, generate business reports on turnover profit per client/manager etc.
More info » |
| | Anycount & Translation Office 3000 | Translation Office 3000
Translation Office 3000 is an advanced accounting tool for freelance translators and small agencies. TO3000 easily and seamlessly integrates with the business life of professional freelance translators.
More info » |
|
| | | | X Sign in to your ProZ.com account... | | | | | |
Login to reply/comment 
