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Translation glossary: Legal glossary

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Agreed order adjudicating parentageOrdonnance d'accord sur la filiation 
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Agreed order adjudicating parentageOrdonnance d'accord sur la filiation 
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All persons entitled to citation were properly cited.Toutes les personnes ayant le droit de comparaître ont bien comparu 
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ancillary guardianshiptutelle complémentaire 
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and certain associated Finance Documentset certains documents financiers y afférents 
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At a matrimonial termAffaires matrimoniales 
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in any jurisdictiondans quelque pays/Etat que ce soit - indépendamment du pays/de l'Etat 
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Particulars of claimMémoire introductif d'instance (France) 
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Possessory conservatorParent bénéficiaire/titulaire du droit de visite et d'hébergement 
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sentenced to twice the penalties of the farmerse verra condamné à des peines portées au double de celles encourues par/ infligées au... 
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Summons with noticeAssignation à comparaître 
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take issue withcontester (le fait que) 
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