Afección fiscal sería
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Comment gérer le bloc 42 (Affectation fiscale) - SAP Help Portal
Comment gérer le bloc 42 (Affectation fiscale) ... Ce document décrit les étapes de paramétrage requises pour alimenter et déclarer le bloc S21.G00.42 de la DSN ...

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Impact du changement d'affectation fiscale d'un terrain - Optimm'up
18 oct 2021 — Impact du changement d'affectation fiscale d'un terrain ...

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Modifications des modalités déclaratives de la CVAE
25 nov 2020 — Le bloc " Affectation fiscale - S21.G00.42 " n'est pas obligatoire au sein de la norme NEODES : les DSN ne seront pas bloquées en cas ...
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affectation fiscale - Base de connaissances Net-entreprises
Résultats 1 - 15 sur 355 pour affectation fiscale · Modifications des modalités déclaratives de la CVAE A la suite de l'annonce du Se

L'expression qui apparaît dans les actes authentiques notariés en Espagne est : "Afección: No sujeta a transmisiones". Cette expression se réfère à une charge (p. ex. contribution fiscale) qui grève le bien immobilier concerné et qui n'est pas liée à d'éventuelles cessions de ce dernier.
Une telle charge peut être un droit réel, une sûreté, un impôt, etc.