Glossary entry (derived from question below)
Spanish term or phrase:
acta aclaratoria
French translation:
avenant (et autres)
Added to glossary by
Brigitte Gaudin
Dec 3, 2005 17:10
18 yrs ago
11 viewers *
Spanish term
acta aclaratoria
Spanish to French
Law/Patents
Finance (general)
s'agit-il d'un procès-verbal explicatif ou préliminaire ou autre?????
merci
merci
Proposed translations
(French)
4 +1 | voir options | Brigitte Gaudin |
4 | note explicative des actes | Mariana Zarnicki |
3 | voir commentaires | Isabelle López T. |
Proposed translations
+1
14 hrs
Selected
voir options
Je n'ai pas le temps de vérifier, je vous propose donc ce qui me vient à l'esprit après avoir lu vos explications : « avenant (rectificatif), acte de modification, procès-verbal de rectification ou rapport explicatif ».
Avenant, nom masculin
[DR. ] Acte écrit qui modifie les clauses primitives d'un contrat.
Le Petit Larousse
Avenant :
1. Accord modifiant une convention, en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses. Ex. avenant à un contrat administratif ou à une convention collective...
2. acte écrit additionnel contenant la modification.
Vocabulaire juridique de Cornu
Avenant, nom masculin
[DR. ] Acte écrit qui modifie les clauses primitives d'un contrat.
Le Petit Larousse
Avenant :
1. Accord modifiant une convention, en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses. Ex. avenant à un contrat administratif ou à une convention collective...
2. acte écrit additionnel contenant la modification.
Vocabulaire juridique de Cornu
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Comment: "merci bcp"
2 hrs
note explicative des actes
No tengo contexto, pero supongo que es esto.
Te adjunto una página.
Acte explicative no existe.
Te adjunto una página.
Acte explicative no existe.
Note from asker:
Mariana, merci de ton aide mais je ne pense pas que ce soit la bonne r�ponse. Je pense plut�t (au vu de docs sur google)qu'il s'agitde proc�s-verbaux pr�liminaires ou qqchoase du genre |
5 hrs
voir commentaires
Il serait très utile d'avoir la phrase entière, ou du moins + de contexte..
acta peut être un acte, un compte-rendu, un procès-verbal, un document...
Donc à vous de voir l'option qui s'ajuste le mieux à votre document:
Acte explicatif / compte-rendu explicatif / document explicatif....
Bonne chance.
(et si vous pouviez nous en dire plus...)
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Note added at 17 hrs 55 mins (2005-12-04 11:06:14 GMT)
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d'après vos explications, je pense que Brigalier a apporté les meilleures options.
¡Buen domingo!
acta peut être un acte, un compte-rendu, un procès-verbal, un document...
Donc à vous de voir l'option qui s'ajuste le mieux à votre document:
Acte explicatif / compte-rendu explicatif / document explicatif....
Bonne chance.
(et si vous pouviez nous en dire plus...)
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Note added at 17 hrs 55 mins (2005-12-04 11:06:14 GMT)
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d'après vos explications, je pense que Brigalier a apporté les meilleures options.
¡Buen domingo!
Note from asker:
voici une phrase en ex. ( cette expression revient tout au long du texte): " ..los procedimientos acordados a lo pactado en el Acta Aclarat�ria N�xx que regula situaciones previsibles; las Actas aclarat�rias x et xx en cambio, regulan....." Il s'agit en tout cas de documents qui sont "annexes" au contrat initial et qui sont sign�s au fur et � mesure des n�gociations/ �volutions , ce qui me fait penser qu'il s'agit bien de proc�s-verbaux... merci en tout cas |
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