Auto-entrepreneur et sous-traitance
Thread poster: Simone Duver (X)
Simone Duver (X)
Simone Duver (X)  Identity Verified
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Oct 1, 2017

Bonjour à tous,

Une petite question juridique: D'après ce que j'ai pu trouver comme information, en tant qu'auto-entrepreneur, j'ai bien le droit de sous-traiter?

Comment cela se passe-t-il si on souhaite me confier un gros projet qui contient d'autres domaines que la traduction (d'un point de vue informatique, de la PAO p.ex.), ai-je le droit de confier ce travail à un sous-traitant? Et si oui, ce sous-traitant doit-il obligatoirement avoir un numéro de SIRET ou es
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Bonjour à tous,

Une petite question juridique: D'après ce que j'ai pu trouver comme information, en tant qu'auto-entrepreneur, j'ai bien le droit de sous-traiter?

Comment cela se passe-t-il si on souhaite me confier un gros projet qui contient d'autres domaines que la traduction (d'un point de vue informatique, de la PAO p.ex.), ai-je le droit de confier ce travail à un sous-traitant? Et si oui, ce sous-traitant doit-il obligatoirement avoir un numéro de SIRET ou est-ce que cela peut être par exemple un ami qui a ces compétences voire même mon époux, mais qui n'est pas à son compte? Sachant que ce serait moi qui ferait le devis et la facture?

Merci d'avance pour vos réponses!

Bonne soirée,

- Simone -

[Modifié le 2017-10-01 18:56 GMT]
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Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Oui, tu peux mais ce n'est pas très intéressant pour toi Oct 1, 2017

Bonsoir Simone,

Oui, tu peux sous-traiter du travail confié par un de tes clients. Mais d'un point de vue comptable, ce n'est pas du tout intéressant sous le régime de l'AE, car on ne peut pas déduire nos frais. Pour faire court, tu payeras un tiers et ce que tu lui verseras sera à perte. Lorsque l'on travaille comme profession libérale, nos factures sont des honoraires. La sous-traitance est en fait ce qu'on appelle la rétrocession des honoraires. Comme tous les autres frais
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Bonsoir Simone,

Oui, tu peux sous-traiter du travail confié par un de tes clients. Mais d'un point de vue comptable, ce n'est pas du tout intéressant sous le régime de l'AE, car on ne peut pas déduire nos frais. Pour faire court, tu payeras un tiers et ce que tu lui verseras sera à perte. Lorsque l'on travaille comme profession libérale, nos factures sont des honoraires. La sous-traitance est en fait ce qu'on appelle la rétrocession des honoraires. Comme tous les autres frais, on ne peut déduire cette dépense de notre chiffre. La solution serait de proposer à ton client d'accepter d'avoir deux personnes qui travaillent sur le projet et que chacune présente une facture pour sa prestation.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-sous-traitance

Si tu décides quand même de rétrocéder une partie de tes honoraires, si tu paies quelqu'un qui n'est pas inscrit pour effectuer cette activité, tu serais en train de payer quelqu'un "au black". Si tu décides de confier une partie à un ami et de vous arranger comme ça entre vous, de la main à la main, c'est aussi théoriquement du travail non déclaré, mais personne n'en saurait rien. A toi d'en assumer la responsabilité, pour ton assurance professionnelle aussi, si tu en as une.

Donc tu as le choix entre deux voies, une légale, l'autre pas.

[Edited at 2017-10-01 21:06 GMT]
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Simone Duver (X)
Simone Duver (X)  Identity Verified
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Et dans le même foyer fiscal? Oct 1, 2017

Merci Nikki pour ta réponse!

C'est justement ce que je voulais savoir, légal ou pas légal. J'ai lu quelque part que si c'est l'auto-entrepreneur qui faisait la facture, le sous-traitant (vu qu'il ne facture pas) pouvait aussi être quelqu'un qui n'est pas à son compte. Si j'ai besoin d'aide pour un projet, la personne en question n'a pas forcément envie de demander exprès un numéro de SIRET pour cela...

Si ce n'est pas légal, je ne souhaite pas m'aventurer sur
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Merci Nikki pour ta réponse!

C'est justement ce que je voulais savoir, légal ou pas légal. J'ai lu quelque part que si c'est l'auto-entrepreneur qui faisait la facture, le sous-traitant (vu qu'il ne facture pas) pouvait aussi être quelqu'un qui n'est pas à son compte. Si j'ai besoin d'aide pour un projet, la personne en question n'a pas forcément envie de demander exprès un numéro de SIRET pour cela...

Si ce n'est pas légal, je ne souhaite pas m'aventurer sur ce terrain là!

Par contre, autre question que je me posais à ce sujet: s'il s'agit p.ex. de mon époux qui souhaite m'aider avec ses propres compétences sur un projet? Nous faisons partie du même foyer fiscal et sommes mariés sous le régime de la communauté, l'argent irait donc de toute manière dans la caisse commune de la famille. Est-ce toujours considéré comme sous-traitance?

Merci encore!

- Simone -
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Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Hmm Oct 1, 2017

Simone Duverger wrote:

C'est justement ce que je voulais savoir, légal ou pas légal. J'ai lu quelque part que si c'est l'auto-entrepreneur qui faisait la facture, le sous-traitant (vu qu'il ne facture pas) pouvait aussi être quelqu'un qui n'est pas à son compte. Si j'ai besoin d'aide pour un projet, la personne en question n'a pas forcément envie de demander exprès un numéro de SIRET pour cela...

Si ce n'est pas légal, je ne souhaite pas m'aventurer sur ce terrain là!



Si tu factures ton client, C, et que tu soustraites une partie du travail à X, cela veut dire que X va devoir te soumettre une facture pour le travail qu'il te fournit. S'il n'est pas inscrit à l'URSSAF, il ne peut pas te soumettre une facture. On décide de créer une activité professionnelle, et on entreprend les démarches, menant, entre autres, à l'attribution d'un numéro SIRET. Cela fait partie de cette démarche administrative de création d'une structure professionnelle avec une entité juridique spécifique. Il n'est pas vraiment question de "demander un numéro SIRET"; on ne demande pas un numéro SIRET, histoire d'avoir un numéro SIRET.



Par contre, autre question que je me posais à ce sujet: s'il s'agit p.ex. de mon époux qui souhaite m'aider avec ses propres compétences sur un projet? Nous faisons partie du même foyer fiscal et sommes mariés sous le régime de la communauté, l'argent irait donc de toute manière dans la caisse commune de la famille. Est-ce toujours considéré comme sous-traitance?

- Simone -


Si ton époux te donne un coup de main de manière informelle, cela vous regarde, et ce n'est pas de la sous-traitance. Tu peux demander un coup de main à qui tu veux. Officiellement, ce sera fait à ton nom et c'est toi qui en assumeras la responsabilité. Mais pour qu'il y ait sous-traitance, il faut qu'il y ait facturation. Sans facturation, il n'y a pas de sous-traitance. Tu pourrais même lui faire faire tout le travail à ta place, mais il risque de se plaindre de maltraitance, pas de sous-traitance!


 
nordiste
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sous-traitance et travail dissimulé Oct 3, 2017

Simone Duverger wrote:

Merci Nikki pour ta réponse!

C'est justement ce que je voulais savoir, légal ou pas légal. J'ai lu quelque part que si c'est l'auto-entrepreneur qui faisait la facture, le sous-traitant (vu qu'il ne facture pas) pouvait aussi être quelqu'un qui n'est pas à son compte. Si j'ai besoin d'aide pour un projet, la personne en question n'a pas forcément envie de demander exprès un numéro de SIRET pour cela...

Si ce n'est pas légal, je ne souhaite pas m'aventurer sur ce terrain là!

Par contre, autre question que je me posais à ce sujet: s'il s'agit p.ex. de mon époux qui souhaite m'aider avec ses propres compétences sur un projet? Nous faisons partie du même foyer fiscal et sommes mariés sous le régime de la communauté, l'argent irait donc de toute manière dans la caisse commune de la famille. Est-ce toujours considéré comme sous-traitance?

Merci encore!

- Simone -


Un micro-entrepreneur est une entrepreneur donc il peut sous-traiter, c'est-à-dire commander une prestation à un autre entrepreneur qui lui soumettra une facture. L'un et l'autre ont un n° SIRET et paient des cotisations sociales et des impôts.
En dehors de ce schéma, faire travailler quelqu'un non déclaré ça s'appelle du travail dissimulé, familièrement "travail au noir" et c'est interdit. Le travailleur en question ne paie pas de cotisations sociales ni d'impôts, mais celui qui risque le plus c'est le donneur d'ordre si l'URSSAF s'en mêle.
Voilà pour le principe.
Dans la pratique, si ton époux te dépanne occasionnellement personne n'ira vérifier bien sûr. Quand on a un spécialiste à la maison on ne va pas se priver de solliciter son aide Mais si tu envisages de lui confier véritablement un projet à temps plein, en informant le client, ce n'est pas possible.


 
Simone Duver (X)
Simone Duver (X)  Identity Verified
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Merci! Oct 3, 2017

Merci à tous les deux pour vos réponses.

C'est exactement ce que je voulais savoir. Donc, pour confier une partie du travail à quelqu'un, il faudrait idéalement qu'il ait son propre numéro de SIRET et qu'il ait le droit d'émettre des factures - soit à moi, soit à mon client qui, bien entendu, devrait être au courant.

Je m'en doutais, mais je n'étais pas sûre pour avoir lu des informations contradictoires. La question ne se serait posée que pour un projet, ma
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Merci à tous les deux pour vos réponses.

C'est exactement ce que je voulais savoir. Donc, pour confier une partie du travail à quelqu'un, il faudrait idéalement qu'il ait son propre numéro de SIRET et qu'il ait le droit d'émettre des factures - soit à moi, soit à mon client qui, bien entendu, devrait être au courant.

Je m'en doutais, mais je n'étais pas sûre pour avoir lu des informations contradictoires. La question ne se serait posée que pour un projet, mais de toute manière, je pense que la sous-traitance - ainsi que la "mal-traitance de mari" ce n'est pas pour moi !

En tout cas, un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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