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Évolution du statut d'auto-entrepreneur en 2018
Thread poster: Stéphane Gariazzo
Georgie Scott
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Désormais 1 ans Oct 10, 2017

yves_allain wrote:

Cher Jean-Marie
1. Vous pouvez lancer votre inscription à 00:00:01 le 1er janvier 2018. C'est ce que j'ai fait en 2013 et la raison est très simple : vous avez droit à une exonération d'impôt pendant 3 ans (taxe foncière des entreprises). Mais c'est calendaire. Toute inscription en fin d'année fait donc perdre quasiment un an d'exonération.
...
mes renseignements datent un peu mais, de mémoire, les prestations de service sont limitées à 31 800,00 € par ans et les activités commerciales à 81 000,00 € environ. Si vous mélangez du commercial et de la prestation de service, le plafond reste fixé à 81 000,00 € dont pas plus de 31 800,00 pour les services.


C'est un bon conseil, mais attention, l’exonération du CFE a été réduit à un an. Le plafond pour les services est de 33 100 à 35 000 € en 2017, Macron propose de l’élever à 66 000 à 70 000 € en 2018.


 
Jean-Marie Le Ray
Jean-Marie Le Ray  Identity Verified
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Infos Oct 10, 2017

yves_allain wrote:

3. Je crois qu'il y a des renseignements en suffisance sur le site officiel (www.lautoentrepreneur.fr)



Tout d'abord, merci beaucoup à celles et ceux qui m'ont répondu. Sur le nombre, il n'y a pas photo, il convient d'attendre. Ce que je vais faire, donc.

Yves, j'ai cherché des infos sur le site, il y en a beaucoup c'est vrai, peut-être même trop car au final je n'y comprends plus rien, et surtout je n'ai rien trouvé de pertinent sur la transition entre 2017 et 2018, ou pour le moins sur la prise en compte du nouveau dispositif dès le 1er janvier 2018. Il me semble même que certaines mesures ne seront appliquées qu'à partir du 1er janvier 2019...

J'ai écrit à la Chambre de Commerce compétente pour leur demander des détails, et ils ont fait vraiment très court dans leur réponse :



L'activité de "traducteur interprète" dépend du Centre de Formalités de l'URSSAF, aussi veuillez vous rapprocher dudit organisme afin de connaître les modalités de votre immatriculation en micro entrepreneur (tel : 39.57) ou effectuer votre inscription en ligne sur le site de l'URSSAF suivant : www.lautoentrepreneur.fr



Quant à l'Organisme de retraite, je vois RSI pour les prestations de services (BNC), et CIPAV pour les activités libérales (BNC). Donc si j'ai bien compris nous dépendons de la CIPAV, mais pourquoi ce doublon entre "prestations de services" et "activités libérales" ?

J'avoue que je ne comprends pas tout


 
Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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CFE Oct 10, 2017

Et oui, un an seulement pour la CFE, et non-déductible du CA, bien entendu. 8-(

Si la disparition du RSI annonce une simplification et surtout, une réduction dans le nombre d'erreurs, pour ma part, je risque de lâcher le statut d'autoentrepreneur pour revenir au réel. Pour un poil plus de paperasse, les avantages et les inconvénients dans mon cas, risquent de le remporter sur les facilités et les limitations du statut de micro-entrepreneur.

[Edited at 2017-10-10 12:10 GMT]


 
nordiste
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On est tous dans le brouillard Oct 10, 2017

Jean-Marie, il ne t'a pas échappé que des élections présidentielles et législatives ont eu lieu en juin dernier en France, et que le nouveau gouvernement a mis en priorité une grande "réforme du travail" qui touche non seulement les salariés, mais aussi les indépendants. Diverses mesures ont déjà été votées, touchant plutôt les salariés et le Code du travail au sens strict (licenciements), d'autres sont annoncées, d'autres sont en discussion, bref c'est le b....l (pour reprendre... See more
Jean-Marie, il ne t'a pas échappé que des élections présidentielles et législatives ont eu lieu en juin dernier en France, et que le nouveau gouvernement a mis en priorité une grande "réforme du travail" qui touche non seulement les salariés, mais aussi les indépendants. Diverses mesures ont déjà été votées, touchant plutôt les salariés et le Code du travail au sens strict (licenciements), d'autres sont annoncées, d'autres sont en discussion, bref c'est le b....l (pour reprendre un terme employé récemment par le président lui-même, mais dans un autre contexte).

Tout ce qu'on peut dire, c'est que :
- aujourd'hui en 2017, pour un traducteur indépendant : micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) = pas assujetti à la TVA, plafond de CA = 31 800 €, caisse maladie obligatoire = RSI, caisse de retraite obligatoire = CIPAV, centre de formalités = URSSAF.

Sont annoncées dans le désordre :
- la fin du RSI ou plutôt son intégration dans le régime général de sécurité sociale (celui des salariés) mais à quel taux de cotisation ?
- la fin de la CIPAV, ou la redéfinition des professions qui lui sont rattachées, les autres devant rejoindre le régime général vieillesse
- l'augmentation du plafond de CA des micro-entrepreneurs, mais le plafond annoncé se télescope avec l'actuel plafond d'assujettissement à la TVA qui lui n'a pas -encore - bougé
- pour les impôts, l'augmentation de la CSG, la disparition partielle de la taxe d'habitation, et aussi le passage au prélèvement à la source pour tout le monde, salariés et indépendants, qui a été repoussé à janvier 2019.

Tu peux interroger les fonctionnaires de ces différents organismes (en grève aujourd'hui d'ailleurs car on leur promet la suppression de milliers de postes mais personne n'est capable de te dire ce qui sera applicable au 1er janvier 2018 ou 2019. Ce qui n'empêche pas tout le monde, journalistes et économistes en tête, et réseaux sociaux, de tenir des discours sur le sujet.

Un avis très personnel : si ton "retour" en France n'est que de quelques mois , pourquoi ne gardes-tu pas une adresse en Italie pour continuer à gérer tes affaires via Internet depuis l'Italie ? Je sais que la règle c'est qu'au-delà de 6 mois il faut se domicilier dans le pays de résidence, mais franchement qui ira contrôler et comment, tant qu'il n'y a pas de visa entre la France et l'Italie ? Les chanteurs qui se domicilient en Suisse ou à Monaco se font repérer facilement quand ils donnent des concerts et font des apparitions publiques en France tous les jours, mais je pense que ce ne sera pas ton cas.

[Edited at 2017-10-11 06:05 GMT]
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Schtroumpf
Schtroumpf
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@ Jean-Marie, sur l'histoire du pays de résidence et des 6 mois Oct 10, 2017

Salut Jean-Marie,

Les changements de pays de résidence génèrent une quantité de paperasse qu'on est loin de s'imaginer avant de sauter le pas. Cela entraîne des ouvertures de droits et de dossiers sur tous les plans : couverture maladie, vieillesse, inscription professionnelle (URSSAF), fiscalité, pour ne citer que les principaux. Après leur avoir apporté autant de justificatifs établis dans le pays d'origine, de plus ou moins bon gré de la part de tes administrations actu
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Salut Jean-Marie,

Les changements de pays de résidence génèrent une quantité de paperasse qu'on est loin de s'imaginer avant de sauter le pas. Cela entraîne des ouvertures de droits et de dossiers sur tous les plans : couverture maladie, vieillesse, inscription professionnelle (URSSAF), fiscalité, pour ne citer que les principaux. Après leur avoir apporté autant de justificatifs établis dans le pays d'origine, de plus ou moins bon gré de la part de tes administrations actuelles.

Si tu prévois un aller-retour et ne rester que par exemple 8 mois, tu auras de plus droit à cette paperasse multipliée par deux. Avec un certain risque que des cotisations se perdront, par exemple du côté de la retraite, par des effets de fractionnement des périodes validables.

Il est important de savoir que la ***notion de résidence ne s'apprécie pas mécaniquement suivant le seul critère de la présence physique de la personne***. Il est également pertinent de prendre en compte les intérêts économiques à long terme (tu gardes une clientèle dans ton pays de résidence actuel...), le lieu d'installation du foyer familial etc.

Tu pourras peut-être potasser en première approche les infos officielles : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911-PGP, et également trouver conseil dans une agence transfrontalière. Pour les échanges FR/DE/CH, il existe "Infobest", très bien fait. Certaines de leurs infos seront même intéressantes pour toi. J'ignore s'il existe qqc de comparable pour les transfrontaliers FR/IT.

Bonne chance !
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Sara Massons
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TVA, cotisations et charges -> j'ai refais un calcul Oct 11, 2017

Bonjour à tous,

Juste une précision pour commencer par rapport à la TVA : je peux paraître naïve dans mon commentaire mais je sais parfaitement comment fonctionne la TVA et j'ai également suivi quelques cours de compta/gestion au cours de ma formation. Mon souci (et peut être que vous allez me rassurer) est que pour plusieurs agences avec lesquelles je travaille notamment aux États-Unis, on m'a demandé de fournir un tarif TTC et même si j'ai bien expliqué que j'étais en
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Bonjour à tous,

Juste une précision pour commencer par rapport à la TVA : je peux paraître naïve dans mon commentaire mais je sais parfaitement comment fonctionne la TVA et j'ai également suivi quelques cours de compta/gestion au cours de ma formation. Mon souci (et peut être que vous allez me rassurer) est que pour plusieurs agences avec lesquelles je travaille notamment aux États-Unis, on m'a demandé de fournir un tarif TTC et même si j'ai bien expliqué que j'étais en franchise de TVA, les factures se font automatiquement via leur système sur Internet donc je ne peux pas y faire figurer le fameux article du CGI qui va bien et ils n'ont pas eu l'air de s'émouvoir du problème. Je ne sais pas comment ils font avec le fisc français, j'ai dû signer des documents stipulant que je vis dans un pays qui a un accord fiscal avec les États-Unis et j'en ai déduis qu'ils ont un système spécifique pour la récupération de la TVA... bon c'est un autre sujet, j'ai bien compris que pour mes clients européens en tous cas, ça ne devrait pas poser de problème.

Pour ce qui est du taux de cotisation et des charges, j'ai voulu refaire le calcul à la lumière de tous les commentaires et j'ai bêtement mis dans mon tableur favori le taux de cotisation de l'AE (22,5%), le taux de cotisations au régime général (34%) une cellule avec les charges et une avec le CA. Je calcule le montant annuel de cotisation de l'AE d'après le CA et le montant annuel de cotisation au régime général d'après le CA moins les charges puis le bénéfice net en faisant CA moins cotisations moins charges. Voici la conclusion à laquelle j'arrive : à 35000 euros de CA, il faudrait déduire 12000 euros de charges pour que le bénéfice au RG soit supérieur à celui de l'AE hors même en ajoutant un pro-rata d'énergie et de "loyer" pour mon "coin bureau" (je compte déjà internet + téléphone dans mes charges et lorsque je me déplace autrement qu'à vélo, je facture le déplacement au client donc je ne vois pas quoi ajouter d'autre), je ne dépasse pas 3000 euros. J'ai également constaté que plus le CA augmente, plus il faut déduire de charges pour que le RG devienne intéressant.

Il m'est venu une autre question suite au fameux courrier de la CIPAV : le taux de cotisation de l'AE étant fixé par un texte spécifique et ce taux incluant toutes les cotisations, CIPAV incluse, je me demande bien ce qui va advenir du taux de cotisation de l'AE lors de la disparition du RSI...

Bonne fin de semaine à tous
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nordiste
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réformes Oct 11, 2017

Sara Massons wrote:

Il m'est venu une autre question suite au fameux courrier de la CIPAV : le taux de cotisation de l'AE étant fixé par un texte spécifique et ce taux incluant toutes les cotisations, CIPAV incluse, je me demande bien ce qui va advenir du taux de cotisation de l'AE lors de la disparition du RSI...

Bonne fin de semaine à tous


C'est bien le problème : des changements sont annoncés mais manifestement les conséquences n'ont pas été étudiées à fond. Il faut sans doute un peu plus qu'un tableau Excel pour ajuster les différents taux et plafonds de cotisation afin de proposer une réforme cohérente.
Ceci dit, la disparition du RSI et de la CIPAV, c'est surtout une question de disparition du personnel de ces caisses, dont une partie seulement sera reprise par le régime général, dans le cadre de "la réduction des coûts" ; personne n'a dit que les taux de cotisation des indépendants seront alignées mécaniquement sur ceux du régime général. Déjà aujourd'hui,dans le RSI "unique" il y a en fait le RSI des commerçants (BIC) et le RSI des professions libérales (BNC, le nôtre) qui n'ont pas les mêmes cotisations. Et à l'intérieur de ces catégories, le cas particulier des micro-entrepreneurs dont le mode de calcul et les taux sont différents.

Un dernier mot sur la TVA : c'est un système valable uniquement sur le territoire de l'UE. Pour les clients aux USA, en Australie, en Suisse, il n'y a pas de TVA donc ton tarif TTC ou HT c'est pareil.


 
Sheila Wilson
Sheila Wilson  Identity Verified
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Même pas Oct 11, 2017

nordiste wrote:
Un dernier mot sur la TVA : c'est un système valable uniquement sur le territoire de l'UE. Pour les clients aux USA, en Australie, en Suisse, il n'y a pas de TVA donc ton tarif TTC ou HT c'est pareil.

Même ici aux Îles Canaries il n'y a pas de TVA, bien que nous avons l'euro et la liberté de circulation, etc. Je demande toujours l'enlèvement de la TVA quand je fais des achats en Europe, même en Espagne continental. Ce n'est pas à moi de recouvre cette taxe - je dois être facturée sans TVA. C'est uniquement quand je fais des achats locales que je dois payer notre IGIC, à 7%. Et je n'ajoute rien à mes factures car je n'ai jamais eu un client canarien !


 
Sophie Dzhygir
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TVA Oct 11, 2017

Sara Massons wrote:

Bonjour à tous,

Juste une précision pour commencer par rapport à la TVA : je peux paraître naïve dans mon commentaire mais je sais parfaitement comment fonctionne la TVA et j'ai également suivi quelques cours de compta/gestion au cours de ma formation. Mon souci (et peut être que vous allez me rassurer) est que pour plusieurs agences avec lesquelles je travaille notamment aux États-Unis, on m'a demandé de fournir un tarif TTC et même si j'ai bien expliqué que j'étais en franchise de TVA, les factures se font automatiquement via leur système sur Internet donc je ne peux pas y faire figurer le fameux article du CGI qui va bien et ils n'ont pas eu l'air de s'émouvoir du problème. Je ne sais pas comment ils font avec le fisc français, j'ai dû signer des documents stipulant que je vis dans un pays qui a un accord fiscal avec les États-Unis et j'en ai déduis qu'ils ont un système spécifique pour la récupération de la TVA... bon c'est un autre sujet, j'ai bien compris que pour mes clients européens en tous cas, ça ne devrait pas poser de problème.

Tu n'as à facturer la TVA qu'aux clients français. Les clients UE et les clients hors UE sont exonérés (pour des motifs différents). Comme l'a dit nordiste, TTC=HT à l'étranger, donc. Le fait d'être assujetti à la TVA n'a donc, je le répète, aucune incidence sur les tarifs pratiqués, puisque tous les clients étrangers ne la paient pas et que les clients français eux-mêmes assujettis la récupèrent. Les seuls à être impactés sont les particuliers ou les pros français qui seraient eux-même en franchise de TVA (mais il est rarissime qu'ils sous-traitent, pour des raisons comptables justement).
Quant à tes clients US et le fisc français : je ne vois pas du tout en quoi le fisc français devrait les intéresser ? Chacun s'occupe du fisc de son pays et c'est bien suffisant. Ils se moquent donc des mentions obligatoires en France, c'est un fait. Mais c'est à toi de ne pas t'en moquer. Tes factures doivent les comporter. Perso, je refuse ce type de facturation par le client justement pour cette raison. Mais dans le cas où on a besoin de ce client quand même, il faut établir la facture dans leur système (qui ne leur servira qu'à eux), puis impérativement établir la facture dans ton système à toi, avec le même numéro de facture (plus précisément, il faut donner à la facture US le numéro que tu utilises dans ton système, selon mon expérience les systèmes de clients le permettent) et la conserver pour archive : seule ta facture française de ton système, avec les mentions obligatoires, fera foi aux yeux du fisc français en cas de contrôle.

Sara Massons wrote:

Pour ce qui est du taux de cotisation et des charges, j'ai voulu refaire le calcul à la lumière de tous les commentaires et j'ai bêtement mis dans mon tableur favori le taux de cotisation de l'AE (22,5%), le taux de cotisations au régime général (34%) une cellule avec les charges et une avec le CA.
Pardon, mais tu parles du réel ou du régime général ?
Comme je l'ai indiqué plus haut, au réel les cotisations ne sont pas forcément de 34%, mais enfin, admettons, à la louche.
Au régime général, les cotisations sont bien plus élevées que 34% (et donnent droit à des prestations supplémentaires aussi), mais à ce jour, nous ne sommes pas affiliés au régime général. Il en est question, mais on ne sait pas encore à quelles conditions et quels taux, donc aucune comparaison possible à ce stade.


 
Catherine De Crignis
Catherine De Crignis  Identity Verified
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Ne pas confondre TVA et... TVA Oct 11, 2017

Sheila Wilson wrote:

Même ici aux Îles Canaries il n'y a pas de TVA, bien que nous avons l'euro et la liberté de circulation, etc. Je demande toujours l'enlèvement de la TVA quand je fais des achats en Europe, même en Espagne continental. Ce n'est pas à moi de recouvre cette taxe - je dois être facturée sans TVA. C'est uniquement quand je fais des achats locales que je dois payer notre IGIC, à 7%. Et je n'ajoute rien à mes factures car je n'ai jamais eu un client canarien !



Bonjour Sheila

Ça explique pourquoi on parle de "paradis fiscal". Pas forcément très représentatif du reste de l'Europe, donc.
Pour les transactions à l'intérieur de l'UE, la TVA existe bel et bien mais sous forme d'auto-liquidation, elle a donc tendance à passer inaperçue. Dire que tu "dois être facturée sans TVA" est assez obscur pour quelqu'un qui a déjà du mal à piger le principe de la TVA, car ton cas géographique est particulier.

M'est d'avis que Nordiste a juste voulu faire simple et court... à raison.

Je me permets cette précision, car la question de la TVA semble poser de perpétuels problèmes de compréhension. Sauf pour ceux qui ont tout compris et se sont exilés là où il fallait.

Catherine


 
Jean-Marie Le Ray
Jean-Marie Le Ray  Identity Verified
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Pause Oct 11, 2017

Merci à celles et ceux qui m'ont répondu.
Plus je lis les interventions de tout le monde, plus je pense qu'il est urgent d'attendre et de réfléchir...
Je vais donc me donner le temps.

Jean-Marie


 
Sheila Wilson
Sheila Wilson  Identity Verified
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Vous avez raison, Catherine Oct 11, 2017

Catherine De Crignis wrote:
la question de la TVA semble poser de perpétuels problèmes de compréhension. Sauf pour ceux qui ont tout compris et se sont exilés là où il fallait.

C'est vrai, je n'aurais pas dû ajouter un autre niveau de complexité. Je voulais juste dire que le champ d'application de la TVA de l'UE est assez limité. Certes, elle ne s'applique pas hors de l'UE mais il y a, en plus, quelques exceptions au sein de l'UE. @ Sara Massons: ce lien devrait être utile - http://www.douane.gouv.fr/articles/a10891-tva-a-l-exportation

Ça explique pourquoi on parle de "paradis fiscal".

Venez vivre ici et vous verrez bien que c'est loin de cela - tout est transparent et coûteux, surtout si vous travaillez . Les travailleurs indépendants cotisent €296 par mois en forfait minimum (même ceux de mi-temps); tout le monde a besoin d'un comptable; l'impôt sur le revenu commence à 20% sur pratiquement le tout (les non-contribuables sont très rares); les comptes bancaires donnent très peu d'intérêts même pour les milliers d'euros; etc. Mais il fait beau presque toujours .


 
Catherine De Crignis
Catherine De Crignis  Identity Verified
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HS @ Sheila Oct 11, 2017

[quote]Sheila Wilson wrote:

Catherine De Crignis wrote:

Ça explique pourquoi on parle de "paradis fiscal".

Venez vivre ici et vous verrez bien que c'est loin de cela - tout est transparent et coûteux, surtout si vous travaillez . Les travailleurs indépendants cotisent €296 par mois en forfait minimum (même ceux de mi-temps); tout le monde a besoin d'un comptable; l'impôt sur le revenu commence à 20% sur pratiquement le tout (les non-contribuables sont très rares); les comptes bancaires donnent très peu d'intérêts même pour les milliers d'euros; etc. Mais il fait beau presque toujours .



OK Sheila, je me contenterai des visites touristiques, alors !


 
Anne-Louise Lambert
Anne-Louise Lambert  Identity Verified
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Petite précision concernant la TVA pour faire le choix ou pas de la micro-entreprise Oct 19, 2017

Bonsoir à tous,

Merci à vous toutes et à vous tous pour les infos intéressantes de ce topic.
Je suis moi-même un peu perdue après des années à avoir travaillé en Allemagne, je considère continuer de travailler en free-lance en France mais je me heurte à pas mal de questions auxquelles je trouve des réponses qui se contredisent.

Je ne vais pas toutes vous les poser ce soir mais peut-être
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Bonsoir à tous,

Merci à vous toutes et à vous tous pour les infos intéressantes de ce topic.
Je suis moi-même un peu perdue après des années à avoir travaillé en Allemagne, je considère continuer de travailler en free-lance en France mais je me heurte à pas mal de questions auxquelles je trouve des réponses qui se contredisent.

Je ne vais pas toutes vous les poser ce soir mais peut-être que vous pourrez au moins m'éclairer sur celle-là : est-il possible de ne facturer que des clients de l'UE (Allemagne surtout) et presque pas en France sans que le fisc ne soit gêné ? Je sais que dans certains pays, malgré les réglementations européennes, il est quelquefois plus que mal vu de ne pas facturer dans le pays dans lequel on est déclaré.
La plupart de mes clients resteraient des Allemands...

Justement par rapport à cela, nous sommes bien d'accord que les factures destinées à des entreprises ou des agences dans l'UE ne sont pas soumises à la TVA(par ex si je facture à une entreprise en Allemagne) ? Est-ce aussi simple que cela?

Merci à vous d'avance si vous avez des réponses pour m'éclairer (même un lien vers un topic sur un sujet, j'ai été incapable de trouver des infos concluantes jusqu'à présent.)

Bonne soirée

[Edited at 2017-10-19 17:46 GMT]
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Lori Cirefice
Lori Cirefice  Identity Verified
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Tva Oct 19, 2017

On devie un peu du sujet... aucun souci pour facturer hors France, même la majorité. .. on récupère la tva sur les dépenses en France et on ne paie pas de tva... mais pour las factures EU obligation de faire la déclaration DES sur le portail des douanes !!

 
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